http://www.ouest-france.fr/littoral-et-quartier-du-chabut-des-etudes-durbanisme-3062432/a>
Les spécialistes de l'urbanisme à la mairie de Pornic ont dessiné un périmètre longeant la côte pornicaise. Une étude y sera réalisée pour définir les règles à mettre en place en matière d'urbanisme dans ce secteur. « Les zones urbaines situées en frange côtière comprennent des propriétés littorales ou en second rang qu'il convient de préserver d'une urbanisation trop dense », précise le maire Jean-Michel Brard.
En attendant les résultats de cette étude qui va observer l'architecture et le paysage sur le littoral, la mairie peut bloquer la réalisation d'une opération immobilière. Vendredi soir, en conseil municipal, les élus de l'opposition ont salué cette initiative, Philippe Gautereau rappelant les risques d'une urbanisation trop rapide, indiquant que tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département français qui disparaît.
Dans le même esprit, et pour préserver l'un des plus anciens quartiers de Pornic, les élus vont demander une étude sur l'urbanisme dans la zone du Chabut. Ici, les anciennes maisons de pêcheurs subsistent dans le paysage. « La situation du Chabut, près du centre-ville, a engendré de nombreux projets immobiliers. Le quartier est sujet à des projets immobiliers collectifs qui, sans continuité les uns avec les autres, ne permettent pas de faire émerger un projet d'ensemble harmonieux et fonctionnel », précise l'adjoint à l'urbanisme, Edgard Barbe. Pour inscrire de nouvelles règles au Plan local d'urbanisme et mieux assurer la cohésion architecturale du quartier, les élus attendent donc les résultats de cette étude. En attendant, ils pourront, ici aussi, mettre en attente des projets de construction.
06/11/2013 - Ouest France - Au Chabut, le projet de résidence passe mal»
Vingt-cinq logements devraient voir le jour rue du Beau Site. Le permis de construire a été accordé cet été, ce qui pousse l'association des riverains à se mobiliser. Encore...
Ils sont en colère, les riverains que réunit l’association du Chabut. Au bout de la rue du Beau Site, une résidence devrait bientôt voir le jour à la place de trois petites maisons qui vont être détruites. Le permis a été accordé le 8 juillet à la SNC Marignan Résidences.
25 logements, 50 places de parking…
Le projet est assez impressionnant pour le quartier : 25 logements, 50 places de parking, un sous-sol, un rez-de-chaussée et 3 niveaux, qui avaient déjà provoqué la colère des habitants lors de la réunion de présentation en septembre 2012.
Pour une habitante, “il ne correspond pas au gabarit des rues étroites et sans trottoirs.” Pour les riverains, “il n’y a pas la place pour une circulation dense de 50 voitures en plus.” “Le Chabut est un quartier de pêcheurs, construit à la fin du XIXe“, souligne la présidente Sophie Dutertre qui précise : “Mon arrière-arrière grand-père était François Bougoüin, l’architecte qui a restauré le château de Pornic fin XIXe. Je connais bien la commune et ce quartier est historique. Pourtant, on n’y reconnaît aucune spécificité architecturale, aucune protection patrimoniale…”
Pour cette fille de chef du protocole qui a grandi à l’Assemblée nationale, les détails des documents administratifs ne sont pas un problème. “Je ne suis pas juriste mais je sais déchiffrer ces documents.”
Recours au tribunal administratif
Et le dernier permis de construire pour cette résidence, elle l’a épluché. Les premières questions qui lui viennent à l’esprit sont sur la forme : “Pourquoi l’avoir accordé, alors que plusieurs pièces ne sont pas signées par l’architecte?” D’autre part, “le panneau de permis de construire doit être visible de la voie publique. Là il est affiché sur une voie privée. Aucun recours de tiers n’est possible.” En plus, “sur certains plans, des maisons disparaissent. Les limites de propriété ne sont pas claires. L’accès aux réseaux est à peine évoqué.”
L’association a écrit au préfet pour faire part de ces remarques et a déposé un recours au tribunal administratif contre ce permis. Affaire à suivre…
Marion Vallée
Utile. Pour joindre l’association du Chabut, ses habitants et ses amis butés unis et tranquilles : chabut@laposte.net. Un appel aux cotisations est lancé pour les personnes intéressées par ce que défend l’association.
Lundi 30/09/2013 - Ouest France - La réponse de la mairie de Pornic : « Nous devons densifier en centre-ville »
Jean Mercier, directeur général des services de la mairie
« Une ville délivre des permis de construire au nom de l'État. Elle doit respecter une réglementation et notamment la loi SRU et la loi littorale, qui précisent que l'on doit densifier en centre-ville afin de préserver les espaces. Un refus de permis doit être très motivé. Si je n'ai pas de raisons objectives, le promoteur peut porter plainte contre la mairie.
Il y avait déjà eu un recours de cette association contre le projet du Manoir du Chabut, porté par le promoteur Hourdier. La mairie avait alors retiré le permis. Et on avait été débouté par le tribunal administratif de Nantes qui a statué en faveur du promoteur. Sur ce deuxième permis, on a été conseillé par un cabinet de juristes spécialisés qui nous a dit que le permis déposé était valide. Je ne suis pas magistrat, la justice tranchera.
Concernant la circulation, je rappelle qu'il y avait auparavant dans ce quartier une école élémentaire. Il y a toujours eu de la circulation.
Quant au panneau, il est visible de la voie publique. Et il est affiché en mairie. »
samedi 29/09/2013 - Ouest France - À Pornic, le Chabut bute sur un projet immobilier
Un permis de construire a été accordé pour un projet de 25 logements dans l'ancien quartier de pêcheurs de Pornic. « Il ne correspond pas au gabarit des rues », estiment des riverains qui ont déposé un recours.
« C'est un quartier historique de Pornic », dit une habitante du quartier du Chabut. Construit sur un rocher de schiste, le Chabut surplombe la rue du Canal, près du vieux port. Des petites maisons basses, blanches, couvertes de tuiles, y ont été construites pour les pêcheurs à la fin du XIX e siècle. Autour, on trouve aussi des maisons plus bourgeoises. Les rues sont très étroites, sans trottoir. « Les camions ne peuvent pas y circuler. »
Au bout d'une impasse, rue du Beau-Site, un projet de résidence doit bientôt voir le jour sur un terrain en pente. Là où se trouvent trois petites maisons inhabitées qui vont être détruites. Le permis a été accordé le 8 juillet à la SNC Marignan Résidences.
Le 1 er septembre, l'association du Chabut a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nantes contre ce permis. Un an presque après sa création. « Le Chabut » est en effet né au lendemain d'une réunion d'information houleuse sur ce projet immobilier du Beau Site : 25 logements, 50 places de parking, un sous-sol, un rez-de-chaussée et 3 niveaux, qui avaient provoqué la colère des habitants.
« Pas la place pour une circulation dense »
« 50 voitures de plus dans le quartier, vous imaginez ? ! », s'indigne Thérèse Hémeury, une voisine. « Le projet ne correspond pas au gabarit des rues. Il n'y a pas la place pour une circulation dense. Ce ne serait pas vivable », poursuit sa soeur Françoise. « C'est déjà hyper dangereux pour les enfants. » Elles se défendent de soutenir leurs intérêts privés. « C'est un petit quartier familial, calme, avec des relations de voisinage », qui, elles le redoutent, va être transformé. « Le carré de petites maisons de pêcheurs va disparaître. »
Pour demander le retrait du permis de construire, l'association a examiné les détails du permis. « Je ne suis pas juriste, mais illustratrice, dit Sophie Dutertre, présidente de l'association. Mais j'ai grandi à l'Assemblée nationale, avec un père chef du protocole. J'ai appris à regarder les détails. Ces points que personne ne lit parce que c'est pénible. » À commencer par l'affichage du permis de construire. « Le panneau est sur une voie privée, donc pas visible de la voie publique. Aucun recours de tiers n'est possible », peste une habitante. Entre autres arguments, sur la forme, mis en avant : « plusieurs pièces n'ont pas été signées par l'architecte. Les plans ne rendent pas compte du quartier dans son ensemble. » Une voisine s'agace : « nous, on a déposé un permis de construire chiadé pour une extension de plain-pied. Refusé. Parce qu'il manquait des vues d'ensemble. »
Pas le seul projet immobilier
Sur le fond, l'association rappelle que les maisons ici sont construites sur un rocher. « Vous creusez 50 cm, vous tombez dessus, confirme Thérèse Hémeury. Notre maison n'a aucune fondation, elle est posée sur le rocher. » L'association affirme aussi que l'accès pour arriver au futur immeuble n'est pas assez large, pour les véhicules incendie notamment. L'association regrette qu'il n'y ait pas eu plus de concertation. « C'est du non-respect d'un territoire et des gens qui y vivent. »
D'autres projets immobiliers dans le quartier provoquent leur courroux. Comme celui prévu sur le site de l'ancienne école Rouzel, démolie : deux bâtiments de trois étages, l'un avec 19 logements sociaux pour personnes âgées, et l'autre avec 12 logements en accession libre, avec 44 parkings. Le permis a été accordé le 20 août.
Nadine BOURSIER.
Page du site internet du Courier du Pays de Retz du 24 janvier 2013
Pour le moment ce n’est qu’un immense trou, au 15bis rue du Chabut, à Pornic. Mais, depuis mercredi 16 janvier, le quartier a pu constater la reprise du chantier. Les travaux, visant à construire le “Manoir du Chabut”, petit immeuble composé de quatre appartements et d’un parking souterrain, avaient été stoppés le 16 novembre 2012. La cause : le permis de construire avait été retiré par la mairie pour fraude.
“On ne savait pas”
La mairie avait appris, par courrier de l’Ordre des architectes, que l’architecte ayant signé la demande de permis était radié depuis le 26 septembre 2008. Bien avant le dépôt du permis, accordé par la mairie le 6 octobre 2009. Une première victoire de l’association Le Chabut, créée en octobre 2012 pour lutter contre le nombre croissant de projets immobilier dans le quartier (notre édition du 16 novembre 2012).
Une victoire de courte durée puisque le promoteur, la société civile de construction vente B & B de Bernard Hourdier et Benoît Monier, a saisi le juge des référés. Et mercredi 9 janvier, le tribunal administratif de Nantes a statué en sa faveur, demandant à la mairie de Pornic “la suspension du retrait et refus du permis de construire”.
“Nous sommes très contents que le chantier reprenne, commente Benoît Monier. On n’a pas compris quand on nous a retiré ce permis qui nous avait été accordé trois ans plus tôt. ” Le promoteur l’affirme : “Nous ne savions pas que l’architecte était radié. On l’a su il y a seulement trois mois. De ce fait, nous n’avons commis aucune fraude. “
Le tribunal administratif a aussi considéré qu’il y avait urgence : “ Nous avions deux acheteurs qui se sont rétractés, explique le promoteur. Et le chantier a pris du retard. Nous devions avoir terminé le bâtiment à l’été 2013. À compter d’aujourd’hui, il faudra compter un an pour que le projet sorte de terre.” Autant d’arguments que la société civile plaidera quand le dossier sera jugé sur le fond : “Nous demanderons sûrement des dommages et intérêts à la ville.”
Reste le jugement sur le fond
La ville de Pornic, quant à elle, n’a pas encore décidé des suites à donner à cette affaire : “Nous venons d’être mis au courant, réagit Michel Barbereau, adjoint au maire, qui refuse de commenter une décision de justice. Je ne sais pas encore si on fera appel. Nous, nous trouvions qu’il y avait un vice de forme. Mais aujourd’hui, si le retrait est suspendu, est-ce que le jugement fait force et rétablit d’autorité le permis ? Toutes ces questions sont en analyse. C’est trop tôt pour le dire.”
Quoi qu’il en soit, d’après l’adjoint, “nous ne sommes pas chargés de vérifier si l’architecte est radié ou non. S’il n’y a pas d’assurance, c’est un problème entre l’architecte et le promoteur.” Pour le moment, il ne s’agit que d’une décision en référé. Reste le jugement sur le fond du dossier.
Et l’association Le Chabut, elle, ne compte pas en rester là : “Ce permis de construire présente des incohérences. Qui est responsable ?, s’interroge la présidente Sophie Dutertre. Je compte bien écrire au maire et au préfet. Nous refusons de voir ce vieux quartier de pêcheurs défigurer par une urbanisation sans réflexion globale. “
Marion Vallée
Extrait du presse-océan du 30 novembre 2012
Page du site internet du Courier du Pays de Retz du 26 novembre 2012
Ils s’appellent Chabut. Comme leur quartier bien sûr, mais aussi comme “Chabut, ses habitants et ses amis butés, unis et tranquilles”. Devant le nombre croissant de projets sur ce secteur de Pornic, les habitants ont organisé leur rébellion en montant une association. Et ont déjà obtenu une première victoire.
• Projet n°1, 25 logements rue du Beau site
Mi-septembre, les habitants du quartier reçoivent une invitation pour une réunion organisée par la mairie. “On est arrivé un peu inquiet, se souvient Sophie Dutertre. On pensait qu’ils allaient nous parler de la maison en vente en ce moment”. Surprise : il s’agit en fait d’un autre complexe immobilier de 25 logements, rue du Beau site, sur trois parcelles. “25 logements, 50 places de parking ! Est-ce que l’on peut imaginer le flux que cela va engendrer ?” Les rues du quartier restent en effet étroites et le Chabut a ceci de particulier qu’il est “posé sur un rocher. Ce sont d’anciennes maisons de pêcheurs sans fondation, mais bourrés de charme. Pourtant, on n’y reconnaît aucune spécificité architecturale, aucune protection patrimonale”. Autant dire que la réunion a été tendue. Interpellé par l’opposition sur cette réunion lors du dernier conseil municipal, Jean-Michel Brard, adjoint, a rappelé qu’il n’était pas porteur du projet. “Mais il y a des droits à construire à respecter”, a noté l’adjoint.
• Projet n°2, le foyer-logement
Lors du dernier conseil municipal, le maire Philippe Boënnec a rappelé avec force le caractère “social” du projet de foyer logement qui sera construit à la place de l’ancienne école André-Rouzel, actuellement en cours de démolition. Ce qui dérange a Chabut, ce n’est pas tant le principe que les premières esquisses qui ont été données aux riverains. “On retrouve une bâtisse de trois étages face à nos maisons au rez de chaussée”. Comble de l’incohérence pour Mélanie Quéméré, autre habitante du Chabut, “en 2006, un habitant s’est vu refuser à côté un permis de construire pour rajouter un étage à sa maison. Le refus stipulait que l’étage viendrait rompre l’harmonie de la rue. Sic !”.
A ceux qui reprocheraient à ces habitants leur volonté de ne voir le quartier bouger, le Chabut a la réponse. “On sait que le monde bouge. Mais c’est justement parce qu’il bouge, que ce genre de projets ne devrait pas exister”.
• Projet n°3, le 15bis rue du Chabut
C’est en quelque sorte la première victoire de l’association. Elle a en effet demandé l’annulation d’un permis de construire pour quatre logements 15bis du Chabut. Demande qui a été acceptée par la municipalité qui procède actuellement à ce retrait. La raison retenue par la mairie : un courrier de l’Ordre des architectes de Bretagne reçu à la mairie “stipulant que l’architecte ayant signé la demande de permis avait été radié le 26 septembre 2008, soit préalablement au dépôt dudit permis”.
Le courrier n’est pas arrivé par hasard à la mairie. Des recherches avaient été effectuées par les riverains du projet. “On est allé à la mairie dès le début des travaux pour en demander l’arrêt”.
Contacté, Michel Barbereau, adjoint au maire, confirme la procédure de retrait. “Nous prenons toutes les précautions pour que cela se fasse dans les règles. Mais il faut quelques jours, voire quelques semaines”.
• L’association
L’association Chabut créée un peu dans l’urgence - “il fallait que l’on agisse vite” - va donc petit à petit prendre de l’ampleur. Et pas seulement pour le quartier. “On a bien noté dans les statuts que l’on pourrait s’intéresser à tout projet d’urbanisme sur Pornic”. Une assemblée générale devrait bientôt lieu, des tracts sont imprimés. En attendant une possible manifestation.
Utile. Contact de l’association Chabut. chabut@laposte.net