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03/07/2012 - Pornic : compte-rendu sommaire du conseil municipal du 29 juin

(source photo : www.pornic.fr)
    Auteur / Source : www.pornic.fr

    Résumé :
      Le compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2012


      - Effacement de réseaux – Création d’un giratoire à Courtigon


      - Marchés Publics – Rapport annuel 2011


      - Attribution de marchés


      - Budget général - Compte de gestion et compte administratif pour l’exercice 2011 - affectation du résultat


      - Compte de gestion des budgets annexes – Port de plaisance de Gourmalon


      - Budget supplémentaire 2012 – Budget général


      - Admission en non valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal


      - Taxe de séjour pour 2013


      - Taxe Locale sur la Consommation finale d’électricité


      - Instauration de la Participation pour Assainissement Collectif


      - Contrat de territoire – ZAC de la Ria – Réalisation de logements sociaux – Demande d’aide au Conseil Général de Loire-Atlantique


      - Office du Tourisme : Comptes financiers 2011
      ...
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Source : http://www.pornic.fr/Documents/PV/CR_29_06_12.pdf
 
 
 
 

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