| 11/06/2012 - Ria de Pornic : Le dossier se poursuit normalement | |
 (source photo : Ville de Pornic) |
Résumé :
Les observations rendues le mois dernier par le rapporteur public du Tribunal administratif de Nantes concernant l’aménagement de la Ria ont plutôt été favorables à la Ville de Pornic sur de nombreux points. La légalité de l’aménagement de la ZAC de la Ria, de son urbanisation et de sa densité d’urbanisation, notamment au regard de la loi Littoral, est confirmée : le secteur de la ria est constructible. L’annulation de la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols (Pos) ne remet pas non plus en cause le projet dans sa conception : il s’agit plus d’une question de forme administrative que de fond. La Ville de Pornic s’est en effet dotée d’un Plan local d’urbanisme (Plu) le 2 décembre 2011 - donc postérieurement à la révision simplifiée du Pos qui datait du 4 décembre 2009. La légalité du PLU n’a pas été contestée par le Préfet et les premiers permis de construire dans la zone de la Ria sont en cours d’instruction. A ce jour, des compromis de vente sont déjà signés. Le dossier de la Ria de Pornic qui a fait l’objet d’une très large concertation depuis dix ans (et obtenu un Prix national à ce titre) n’est donc pas retardé. Au contraire.  l'intégralité de l'actualité ci-dessous...
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