| 07/04/2012 - Vidéo, naufrage de l'Erika : les réactions à Pornic par I-TELE | |
 (source photo : i-Tele) |
Résumé :
Parce que le pétrolier a sombré dans les eaux internationales, la justice française pourrait se déclarer incompétente pour juger les responsables de la marée noire, quitte à provoquer l'indignation générale et un fâcheux précédent. |
Parce que le pétrolier a sombré dans les eaux internationales, la justice française pourrait se déclarer incompétente pour juger les responsables de la marée noire, quitte à provoquer l'indignation générale et un fâcheux précédent.
Douze ans après le naufrage de l'Erika et la pollution de 400 kilomètres de côtes, du Finistère à la Charente-Maritime, on a pris conscience vendredi 6 avril qu'il était fort possible que la Cour de cassation annule purement et simplement la procédure judiciaire à l'encontre des responsables présumés de ce désastre.
Sans surprise, élus locaux, candidats à la présidentielle, et associations ont donné de la voix, pour dénoncer ce qui serait "une catastrophe juridique après la catastrophe écologique", selon l'expression de Greenpeace.
Les responsables condamnés en première instance et en appel...
Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations de l'armateur du navire, du gestionnaire de son exploitation et de la société de classification Rina, jugés coupables de fautes caractérisées à l'origine de cette pollution maritime.
Egalement mis en cause, notamment pour avoir été imprudent dans le choix de l'Erika, Total qui l'avait affrété pour transporter 37.000 tonnes de fioul lourd entre Dunkerque et Livourne, avait alors écopé d'une amende de 375.000 euros. C'est une broutille, comparée aux centaines de millions déjà versés en guise de dédommagement ou de participation au nettoyage des plages, mais le groupe pétrolier ne s'était pas moins pourvu en cassation.
La plus haute juridiction française se prononcera peut-être lors de la prochaine audience, le 24 mai, à moins qu'elle ne mette sa décision en délibéré. L'information importante du jour, révélée par la presse, est que l'avocat général, Didier Boccon-Gibod, préconise la "cassation sans renvoi" de l'arrêt de la Cour d'appel, parce que la justice française serait incompétente.
La France, victime, mais incompétente pour juger ?
Certes, les côtes de l'Hexagone ont été souillées, mais le naufrage s'est produit hors des eaux territoriales et le bateau battait pavillon maltais, de sorte que, selon le droit maritime, c'est à Malte que la procédure aurait dû être engagée et pourrait encore l'être, du moins si là-bas, il n'y a pas prescription.
Cet argument n'est pas nouveau. "Toutes les remarques de l'avocat général avaient été évoquées en première instance et en appel par les représentants du navire", a rappelé à l'AFP Sophie Bahé, la directrice de l'association bretonne Vigipol, qui reconnait que d'un point de vue rigoureusement juridique, une annulation de la procédure ne serait "pas aberrante", mais qu'elle n'en serait pas moins "scandaleuse".
Du côté des avocats des collectivités locales lésées par la marée noire, maîtres Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman affirment cependant qu'une annulation n'aurait pas de sens. Selon leur communiqué, "ce serait en vain qu'on dissocierait le lieu de survenance de celui des effets puisque c'est le délit de pollution, et non le naufrage en tant que tel, qui a été poursuivi".
Quel que soit l'avis de l'avocat général, Me Mignard et Me Tordjman rappellent que la décision n'est pas de son ressort : "les magistrats de la chambre de la Cour de cassation sont souverains".
Des parties civiles aux politiques, indignation générale…
Anticipant un jugement défavorable, le président PS des Pays de la Loire, Jacques Auxiette, a estimé que "la Cour de cassation s'apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique". De l'autre côté de l'échiquier politique, Danielle Rival, la maire UMP de Batz-sur-Mer, en Loire-Atlantique, a déclaré que "ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de condamnation de Total, même si c'est une entreprise qui crée beaucoup d'emplois".
Eva Joly, la candidate d'Europe-Ecologie-Les Verts dans la course à l'Elysée a dit qu'il faut "mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payre". Corinne Lepage, l'autre écologiste de la présidentielle, qui n'a pu réunir les 500 signatures, est aussi montée au créneau, d'autant qu'elle est l'avocate de plusieurs des communes touchées par la pollution. Mme Lepage a souligné que "ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence".
En effet, la question des indemnisations a été préalablement traitée au civil, alors qu'il s'agit ici d'établir les responsabilités pénales. Un enjeu crucial, car, s'est interrogée la patronne de Cap 21, si la Cour de cassation annulait la procédure, "Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?"
De même François Bayrou, le candidat du MoDem a estimé que "si la décision sur l'Erika venait à être cassée, ce serait un très mauvais signal pour l'avenir".
Selon Greenpeace, il faut réformer le droit maritime
De même encore, l'ONG Greenpeace a affirmé que "casser sans renvoi le jugement (...) reviendrait à mettre en place le mode d'emploi du parfait pollueur. Pour obtenir une immunité : on prend un bateau épave, on lui met un pavillon de complaisance et, en cas de problème, on le laisse couler hors des eaux territoriales".
Comme Mme Lepage, Greenpeace souligne que "les indemnités octroyées aux victimes sont acquises et ne seraient pas remises en cause", mais en éliminant une "sanction pénale dissuasive", la Cour créerait une "jurisprudence très grave". Pour qu'un tel cas de figure ne se reproduise pas, l'organisation propose que le droit maritime soit réformé afin "que ce soit les états victimes qui aient la compétence pour poursuivre les responsables d'une marée noire ou d'un préjudice environnemental".
"La mer, parent pauvre du droit de l'environnement"
A lire les déclarations d'Arnaud Gossement, un avocat spécialiste de ces questions interrogé par l'AFP, la suggestion de Greenpeace ne manque pas d'à-propos. Se disant "objectivement" surpris par les réquisitions de l'avocat général, alors que "deux juridictions (…) avaient conclu à l'application de la loi française et à une indemnisation", il explique que "le droit de l'environnement en mer est flou", car il repose sur "une mosaïque de textes pas toujours très précis".
"Historiquement, on s'est intéressé à la terre. Et on est en train de découvrir que la mer est le parent pauvre du droit de l'environnement. On a un peu oublié que les activités humaines allaient aussi se développer en mer, que ce soient les activités pétrolières ou de production d'énergie renouvelable", poursuit Me Gossement, précisant que "ce flou ne profite pas qu'aux pollueurs" et que pour le bien de tous, il faut remédier à cette "incertitude juridique".
Total, pas fanfaron, mais pas fâché…
Pas si loin de ces considérations, le défenseur de Total, Me Daniel Soulez Larivière, a lui estimé que l'avis de l'avocat général confortait la position du groupe pétrolier, qui, durant le procès, avait souligné "l'incompatibilité entre les traités internationaux et le Code pénal français".
Au passage, il a confirmé qu'une décision de la Cour de cassation allant dans le sens de son client ne remettrait pas en cause les 171 millions d'euros de dommages et intérêts déboursés après sa condamnation en première instance, en 2008, "pas plus que les 200 millions d'euros versés", entre autres pour dépolluer le littoral. Dont acte. C'est toujours cela de pris...
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