| Commentaire du 02/06/10 à 23:54 par Monsieur A. |
 | J'ai comme beaucoup de Pornicais entendu parlé de cette histoire, sans jamais être éclairé sur ses détails, mais je sais, comme vous le rappelez Mr Cossé, que le maire d'une commune n'a pas le pouvoir de faire hospitaliser qui que ce soit. C'est pourquoi dire qu'il a fait interner cette femme et dans la phrase suivante, rappeler que son hospitalisation a duré 5 semaines est une maladresse qui risque de porter à confusion. Celà laisse à entendre que Mr Boennec a fait interner cette femme pendant 5 semaines !!!
A priori, il s'agit d'une hospitalisation d'office. Ce genre d'hospitalisation est en général demandée par la gendarmerie ou la police, et nécessite l'aval du préfet, en urgence, le maire de la commune peut signer la demande d'hospitalisation. Son rôle s'arrête là, et si le préfet ne signe pas le lendemain, l'hospitalisation s'arrête. La personne est ensuite conduite dans un établissement psychiatrique et pour que cette hospitalisation d'office soit maintenue, elle doit dès le lendemain, puis tous les 15 jours, être validée par un médecin psychiatre, et le maire qui a signé la demande n'est plus concerné et n'as pas son mot à dire. Si cette hospitalisation a été maintenue pendant 5 semaines, c'est que pendant tout ce temps, des psychiatres ont estimé que cette personne 'compromettait l'ordre public et la sécurité des personnes'.
Il peut également s'agir d'une Hospiatlisation à la demande d'un tiers. Dans ce cas, Mr Boennec, en sa qualité de médecin peut rédiger un certificat médical demandant l'internement de cette personne. Mais un psychiatre doit également rédiger un deuxième certificat avant l'hospitalisation, puis un troisième certificat doit être rédigé par un deuxième psychiatre dans les 24h. Par la suite d'autres certificats doivent être produits régulièrement.
Rassurez vous, en France, personne, pas même Mr Boennec n'a le pouvoir de faire interner qui que ce soit, il faut l'avis de plusieurs personnes qualifiées pour cela. Alors attention à ne pas faire de raccourcis.
Commentaire n° 895 | |
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| Commentaire du 02/06/10 à 18:11 par Jean-François Cossé |
| | La lecture de la presse d'aujourd'hui rappelle que le maire avait fait interné une dame candidate aux
cantonales de 2004 pour une histoire qui n'en méritait pas tant.
Après cinq semaines d'hospitalisation en hôpital psychiatrique, cette dame a consacré sa vie à
dénoncer les agissements du maire et de ses amis en allant parfois trop loin.
Elle a été condamnée pour diffamation à 2000 euros d'amende dont 1000 euros avec sursis,1000 euros
de préjudice moral au maire et 750 euros de frais de justice.
C'est beaucoup pour elle, ancienne prof de maths agée de 70 ans mais ce n'est rien à coté de ce que
demandait le maire : un nouvel internement et 20 000 euros de préjudice (Presse-Océan).
Personnellement, je n'arrive pas à comprendre qu'on poursuive en diffamation une personne qu'on a
fait interner en la faisant passer pour folle aux yeux de la population.Ou elle est malade et on la soigne,
Ou elle ne l'est pas et on l'a poursuit en justice . Mais pas les deux. Le tribunal avait d'ailleurs rappelé
qu'il n'avait pas pouvoir d'interner qui que ce soit.
Le tribunal, parmi les accusations de cette dame contre le maire, avait relevé le fait qu'elle avait écrit
que le casino avait été rénové aux frais de la commune.'vous trouvez-cela normal?' lui avait demandé
le Président.
Normal ou pas, c'est ce que reproche au maire la Chambre régionale des comptes dans son Rapport
d'observations définitives du 8 octobre 2001.
Page 3 chapitre II 'Les relations financières' paragraphe A: le prélèvement communal sur le produit brut
des jeux (PBJ):
'Le cahier des charges du 6 avril 1990 prévoyait un prélèvement de 3% sur le PBJ après l'abattement
légal de 25%.
Si l'avenant n°1 du 21 novembre 1991 l'a fait passer à 3% jusqu'à 1 million de francs et 1% au dessus, la
commune a accepté de bloquer ces taux pendant la durée de validité du cahier des charges. En contre-
partie de ce gel, le casinotier devait toutefois PRENDRE A SA CHARGE,DES L'ANNEE 1992, LA
RENOVATION DE LA FACADE DU BATIMENT ET EN ASSURER L'ENTRETIEN.
L'avenant n°2 du 5 février 1993 n'a pas modifié les taux du prélèvement communal MAIS N'A PLUS
MENTIONNE LA PRISE EN CHARGE DE LA RENOVATION ET DE L'ENTRETIEN DE LA FACADE DU BÂTIMENT:
LE CASINO DETRUIT PAR UN INCENDIE EN 1992 A ETE RECONSTRUIT AUX FRAIS DE LA COMMUNE.'
Sur ce point l'''accusatrice' a donc accusé à juste raison puisqu'elle a repris le rapport de la Chambre
régionale des comptes.
Pour accéder au rapport de la Chambre régionale des comptes, édifiant sur les avantages dont a
bénéficier l'exploitant du casino aux frais des contribuables :
tapez sur Google : CRC pays de loire
puis 'production' sur la colonne de droite
puis sur la colonne de gauche glissez jusqu'à 2001
puis commune de Pornic
Commentaire n° 893 | |
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