Commentaire du 21/10/11 à 15:27 par i-pornic.com |
| Deux autres certificats d'urbanisme annulés à Pornic ! Source : Ouest France
En avril 2009, le maire de Pornic délivrait deux certificats d'urbanisme positifs pour deux terrains de quelque 1 000 m 2 chacun situés au lieu-dit les Geltières, à environ 3 km du centre. Mais pour le préfet, les parcelles ne sont pas dans la continuité d'une agglomération ou d'un village existants, et le plan d'occupation des sols (POS) de la commune n'autorise pas les constructions dans ces zones. Le 11 octobre, le tribunal administratif de Nantes a donc annulé les décisions municipales.
Commentaire n° 2236 | |
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